POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT HEALY WORLD ET DE LA SOUSCRIPTION À PROGRAMME HEALY  

1. Généralités 

1.1 Informations générales sur ces conditions 

Le site web suivant est exploité par Healy International B.V., société de droit néerlandais, domiciliée à Paterswoldseweg 806, 9728 BM, Groningen, Pays-Bas, BTW ID : 858024068, Numéro CCI : 69816875, Email : contact.emea@healy.world ci-après dénommée « Healy World ».  

L’accès et l’utilisation du contenu, des informations et des services disponibles sur ce site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des conditions énoncées ci-dessous dans leur dernière version. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site web. En y accédant, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec le Healy World, qui régit votre utilisation de notre site Web, y compris tous les services qui y sont disponibles, ainsi que tout achat de produits du Healy World ou abonnement à des programmes offerts par nous. 

Elles s’appliquent à tous les contrats conclus via le site officiel https://eu.healy.shop/  (le “Site”) de Healy International B.V. avec un client qui est un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle (ci-après “Consommateur” ou “Vous”). 

Ces conditions générales de vente sont divisées en trois parties : 

• Partie A : Règles s’appliquant à l’achat d’un produit Healy World  

• Partie B : Règles spéciales régissant la conclusion d’un abonnement Healy World  

• Partie C : Autres dispositions, qui s’appliquent à la fois à l’achat d’un produit Healy World et à la conclusion d’un abonnement Healy World 

1.2 Acceptation des conditions  

En vous inscrivant, en vous abonnant à des services payants ou en achetant des produits ou d’autres contenus, vous acceptez les présentes conditions. En accédant ou en utilisant un site web ou un service contrôlé par le Healy World, vous convenez également que vous êtes légalement autorisé à accepter les conditions générales en votre nom et au nom de toutes les parties que vous représentez dans le cadre de votre utilisation d’un site web ou d’un service. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser un site Web ou un service. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions générales de vente. 

Partie A – L’ACHAT D’UN PRODUIT HEALY WORLD  

2. CONCLUSION DU CONTRAT 

2.1 La présentation des produits Healy World sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue de produits non contraignant. Sous réserve d’erreurs et d’omissions. 

2.2 En passant une commande sur le site web, le consommateur adresse une proposition contraignante d’achat pour les produits Healy World concernés et conclut ainsi un contrat d’achat (“le contrat“). 

2,3 Pour passer une commande, le consommateur peut d’abord placer les produits Healy World dans le panier d’achat sans engagement et ensuite modifier ses saisies à tout moment en utilisant le bouton “Retour” de son navigateur avant de passer la commande contraignante. Dans le panier, il peut à tout moment modifier la quantité d’un produit ou retirer un produit du panier. 

2.4 Ensuite, le consommateur doit saisir toutes les données nécessaires au traitement de la commande (nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, choix du mode de paiement et données de paiement, adresse électronique). Au cours du processus de commande, Healy World met à la disposition du consommateur des moyens techniques sous la forme d’un contrôle habituel d’exhaustivité et de vraisemblance (vérification que tous les champs obligatoires ont été remplis et que les caractères saisis correspondent au champ obligatoire correspondant), à l’aide duquel le consommateur peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie. Ensuite, les données de la commande du consommateur sont à nouveau résumées pour vérification. 

2.5 En cliquant sur le bouton “commande soumise à paiement“, le consommateur passe une commande ferme et contraignante pour les produits Healy World contenus dans le panier. Le consommateur ne peut passer une commande ferme que s’il a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente (« CGV ») et s’il a pris connaissance de la politique de confidentialité et de la politique d’annulation conformément à l’article 10 et l’a confirmé en cochant le champ “J’ai pris connaissance et accepté la politique de confidentialité et les CGV” ainsi que le champ “J’ai pris connaissance de la politique d’annulation” avant de cliquer sur le bouton susmentionné “Commande soumise au paiement“. 

2.6 Les Conditions générales peuvent être imprimées via la fonction “Imprimer” et sauvegardées via la fonction “Sauvegarder“. 

2.7 Healy World confirme immédiatement la réception de la commande en envoyant au consommateur un courriel généré automatiquement (“Confirmation de réception“). La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de la commande, à moins qu’une telle acceptation ne soit expressément mentionnée dans la confirmation de réception, auquel cas le contrat sera conclu par cette acceptation. Autrement, le contrat est conclu au moment où Healy World accepte la commande par courriel au client (“Confirmation de commande“), au plus tard toutefois lorsque les produits Healy World commandés sont expédiés conformément aux articles 1 et 6.2 et que le consommateur reçoit un autre courriel distinct contenant les renseignements sur l’expédition (“Confirmation d’expédition“) de la part de Healy World. La commande ou la confirmation d’expédition contient également tous les détails du contrat (y compris les détails de la commande, les présentes conditions générales et la politique de confidentialité). 

2.8 Si l’acceptation de la commande du consommateur n’est pas expressément déclarée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la commande, par l’envoi de la commande ou de la confirmation d’expédition, l’offre du consommateur de conclure un contrat sera réputée rejetée. 

2.9 Healy World s’efforce de fournir une description spécifique, claire et détaillée des caractéristiques, du prix et de la disponibilité de chaque produit Healy World proposé lui.  

3. PROMOTION « FAST START » 

3.1 Promotion  

La promotion “Fast Start” est conçue pour récompenser les membres de Healy World qui, juste après leur adhésion, réussissent à recruter de nouveaux membres qui achètent des produits Healy World. Les récompenses sont attribuées en deux étapes : “Onboarding + 1” et “Onboarding + 2”, indiquant que l’inscription du nouveau membre et l’achat du produit doivent avoir lieu au cours du premier ou du deuxième mois suivant l’adhésion. Pour plus de détails sur la promotion “Fast Start”, nous vous invitons à consulter la brochure disponible dans la section de téléchargement de notre BackOffice. 

3.2 Obtenir un « Bonus d’appareil » avec « Fast Start » 

En participant à la promotion “Fast Start”, vous avez la possibilité de recevoir gratuitement un appareil Healy World en bonus (options : Healy Gold Edition, Healy Holistic Edition, Healy Resonance Edition ou Healy Resonance Plus Edition), en fonction de votre niveau de qualification. 

3.3 Conditions d’utilisation « Fast Start » de l’appareil  

Les appareils obtenus dans le cadre de la promotion Fast Start sont considérés comme un geste commercial et deviennent la propriété des membres de Healy World. Ces appareils ne doivent pas être revendus et sont offerts dans le but d’aider le membre à promouvoir son entreprise au sein de Healy World. 

4. PROMOTION « REWARDS » 

4.1 Promotion 

La promotion “Rewards” est destinée à récompenser les membres de Healy World qui ont obtenu des avantages par le biais de “Fast Start”, de promotions ou d’incitations. La liste des récompenses est disponible dans le compte de la boutique, sous “Rewards“. Vous pouvez sélectionner la récompense que vous voulez échanger, assurez-vous de vérifier votre adresse de livraison et cliquez sur “commander“. Veuillez noter que la période maximale pour échanger vos récompenses est de trois mois. Si vous n’utilisez pas vos récompenses au cours de cette période de trois mois, elles expireront et apparaîtront sous la rubrique “Expiré“, sous l’onglet des récompenses.   

4.2 Obtenir un « appareil bonus » ou un « abonnement bonus » avec « Rewards » 

En participant à la promotion “Rewards”, vous avez la possibilité de recevoir gratuitement un produit Healy World en prime, selon votre niveau de qualification. 

4.3 Conditions  

Les appareils obtenus dans le cadre de la promotion Fast Start sont considérés comme des gestes commerciaux et deviennent la propriété des membres de Healy World. Ces appareils ne doivent pas être revendus et sont offerts dans le but d’aider le membre à promouvoir son entreprise au sein de Healy World. 

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

5.1 Prix 

Les prix indiqués en euros sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres composantes du prix s’entendent hors frais d’expédition forfaitaires respectifs, qui sont automatiquement affichés dans le panier. Le prix d’achat total des produits que vous avez commandés, y compris la TVA et les frais d’expédition applicables, s’affichera également dans le masque de commande avant que vous ne la soumettiez. 

5.2 Méthodes de paiement  

Le paiement s’effectue par le mode de paiement que vous aurez sélectionné au cours du processus de commande. Les modes de paiement disponibles sont les suivants :  

• Cartes de crédit: VISA, MasterCard, American Express 

• PayPal, SOFORT et iDEAL 

Les données sont cryptées pendant la transmission à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la sécurité de ces flux d’informations. Le module de paiement est externalisé auprès de Payabl (https://payable.com), spécialisé dans les paiements en ligne sécurisés : le système de sécurité est actuellement l’un des plus sûrs selon la norme PCI-DSS. Remarque importante : la liste n’est pas exhaustive et les politiques de confidentialité distinctes des fournisseurs de cartes et de paiements s’appliquent à toutes les transactions. 

Nous continuons de proposer les options de paiement suivantes en coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Le paiement est effectué à Klarna dans chaque cas :  

• Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition des marchandises et/ou de la prestation de service. Vous avez accès aux conditions de facturation complètes pour les pays où ce mode de paiement est disponible sur le site Internet de Klarna ici (Klarna: NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR DEN SHOPPING-SERVICE VON KLARNA). 

• Achat avec paiements échelonnés : avec le service de financement de Klarna, il est possible de payer votre achat selon les mensualités fixes ou modulables selon les conditions précisées lors de l’étape du paiement. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après envoi par Klarna d’une facture mensuelle. Pour plus d’informations sur l’achat avec paiements échelonnés, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation pour les pays où ce mode de paiement est proposé, cliquez ici (Klarna: NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR DEN SHOPPING-SERVICE VON KLARNA).  

L’utilisation des méthodes de paiement facture et achat avec paiements échelonnés nécessite une évaluation positive de la solvabilité. A cet égard, nous transmettons vos données à Klarna à des fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité dans le cadre de l’initiation de l’achat et du traitement du contrat d’achat. Notez que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction de vos résultats de solvabilité. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici (https://www.klarna.com/de/). Tes données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et tel que spécifié dans la politique de confidentialité de Klarna.  

Le consommateur reçoit les factures et notes de crédit pour chaque commande contraignante sous forme électronique exclusivement. Dès réception de la facture, le montant de celle-ci est immédiatement exigible dans son intégralité.  

En cas de retard de paiement, Healy World est en droit de faire valoir ses droits légaux.  

6. LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

6.1 La commande de produits sera livrée à l’adresse que le consommateur a communiqué à Healy World.  

6.2 Healy World livre les produits commandés au plus tars dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat d’achat.  

6.3 Healy World se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de livraison payés par le consommateur si, après le paiement des frais de livraison et le déclenchement de la livraison, le consommateur souhaite modifier le mode de livraison pour choisir une option de livraison moins coûteuse ou le retrait personnel, ou choisir une nouvelle adresse de livraison moins coûteuse. Healy World se réserve également le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires encourus, si le consommateur modifie ultérieurement l’adresse fournie ou souhaite modifier le mode de livraison pour choisir une option plus coûteuse.  

6.4 Healy World se réserve le droit illimité de livrer une commande de produits, ou une partie de celle-ci, avant la date de livraison prévue, à condition que cela soit raisonnable et n’entraîne pas de coût supplémentaire pour le consommateur. 

6.5 Le risque de perte ou d’endommagement du produit Healy World faisant l’objet d’une commande est transféré au consommateur (a) lorsque le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur a pris possession du produit Healy World ; ou (b) lorsque le produit Healy World est remis au transporteur si celui-ci a été engagé par le consommateur pour transporter le produit et que ce choix n’a pas été proposé par Healy World, sans préjudice des droits du consommateur vis-à-vis du transporteur. 

6.6 Nonobstant toute limitation sur la livraison et/ou le transfert de risque, Healy World conserve la propriété des produits Healy World jusqu’à ce que Healy World ait reçu le paiement intégral de tous les produits qui font l’objet de la commande.  

7. DROITS LIÉS À LA DÉFECTUOSITÉ 

7.1 En cas de défauts des produits Healy World, le consommateur est en droit d’exiger une prestation supplémentaire, de résilier le contrat ou de réduire le prix d’achat dans le cadre des dispositions légales. 

7.2 Le délai pour faire valoir des droits ne lien avec des défauts est de deux ans et commence à courir au moment où les produits Healy World en question ont été livrés au consommateur. Les réclamations fondées sur des défauts que Healy World a frauduleusement dissimulés ou qui font l’objet d’une garantie de qualité ou de durabilité ne sont pas affectées par la clause 7.2. 

7.3 Les demandes de dommages-intérêts pour cause de défauts sont soumises aux dispositions légales, modifiées par les dispositions de la clause 7.  

8. RESPONSABILITÉ 

8.1 Healy World est toujours responsable, quelle que ce soit la nature du manquement à ses obligations contractuelles, y compris délictuelles, si le manquement à l’obligation est intentionnel ou découle d’une négligence grave.  

8.2 En cas de violation par Healy World, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution, d’obligations contractuelles essentielles dont l’accomplissement rend la bonne exécution du contrat possible en premier lieu, et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut généralement compter, Healy World sera responsable de toute violations due à la négligence. En cas de négligence légère, la responsabilité est toutefois limitée au dommage typique prévisible au moment de la conclusion du contrat.  

8.3 Les limitations et exclusions de responsabilité conformément à la présente clause 7 ne s’applique pas : 

• En cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, 

• En cas de dissimulation frauduleuse de défauts,  

• En cas de responsabilité pour des réclamations en vertu de la loi sur la garantie des produits,  

• En cas de négligence grave de la part des organes exécutifs ou des dirigeants de Healy World, ou 

• Dans la mesure où Healy World a fourni une garantie de qualité ou de durabilité. 

8.4 Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée conformément à la présente clause 7, cela s’applique également aux collaborateurs, représentants et agents d’exécution de Healy World. 

8.5 Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s’appliquent mutatis mutandis aux dépenses inutiles. 

8.6 Healy World n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit Healy World par le consommateur.  

9. DROIT DE RÉTRACTATION  

9.1 Politique de résiliation 

Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motif.  

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des biens. 

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Healy International B.V., Paterswoldweg 806, 9728 Groningen, Pays-Bas, tél : +31 507 995 084, e-mail : contact.emea@healy.world) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.  

Pour que le délai de rétractation soit considéré comme respecté, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.  

9.2 Conséquences de la rétractation 

Si vous révoquez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix de livraison différent de la livraison standard proposée) sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation du contrat. Afin de procéder au remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès. Aucun frais ne sera facturé en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de retour des marchandises, la date la plus proche étant retenue.  

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour de la notification de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.  

Notez que des frais de traitement des retours de 10€ (ou le montant équivalent en devise locale) s’appliqueront à tous les retours de produits d’un montant total supérieur ou égal à 150€ (ou montant équivalent en devise locale). Le montant équivalent en devise locale peut varier en raison de fluctuations monétaires ou de calculs systématiques au moment du retour. Ces frais ne sont ni négociables, ni remboursables. Ils seront déduits du montant remboursé, sauf disposition contraire du contrat d’achat avec Healy World. Pour les retours de produits d’un montant inférieur à 150€ (ou le montant équivalent en devise locale), Healy World prendra en charge les frais de retour. 

A titre de référence, afin de connaître les déductions applicables à votre devise locale, veuillez consulter le tableau ci-dessous. 

Vous n’êtes redevable de la compensation d’une quelconque perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à la manipulation des marchandises d’une manière qui n’est pas nécessaire pour l’inspection de leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.  

• FIN DE LA POLITIQUE DE RÉSILIATION-  

Tableau des frais de retour déduits du montant remboursé :  

Code ISO	Pays	Devise locale	Montant déduit, TVA comprise
CW	Curaçao	ANG	21,00
CH	Suisse	CHF	10,50
LI	Liechtenstein	CHF	10,50
CZ	République Tchèque	CZK	241,50
DK	Danemark	DKK	74,50
AT	Austriche	EUR	10,00
AW	Aruba	EUR	10,00
BE	Belgique	EUR	10,00
BG	Bulgarie	EUR	10,00
CY	Chypre	EUR	10,00
DE	Allemagne	EUR	10,00
EE	Estonie	EUR	10,00
ES	Espagne	EUR	10,00
	Iles Canaries	EUR	10,00
FI	Finlande	EUR	10,00
FR	France	EUR	10,00
	Guyane francaise	EUR	10,00
GR	Grèce	EUR	10,00
HR	Croatie	EUR	10,00
HU	Hongrie	EUR	10,00
IE	Irlande	EUR	10,00
LT	Lithuanie	EUR	10,00
LU	Luxembourg	EUR	10,00
LV	Lettonie	EUR	10,00
MC	Monaco	EUR	10,00
MT	Malte	EUR	10,00
NL	Pays-Bas	EUR	10,00
PT	Portugal	EUR	10,00
	Madère	EUR	10,00
	Acores	EUR	10,00
RE	La Réunion / France	EUR	10,00
RO	Romanie	EUR	10,00
SI	Slovénie	EUR	10,00
SK	Slovaquie	EUR	10,00
GG	Guernsey	EUR	10,00
JE	Jersey	EUR	10,00
BQ	Bonaire	EUR	10,00
UK	Royaume Uni	GBP	9,50
NO	Norvège	NOK	100,00
PL	Pologne	PLN	47,50
RS	Serbie	RSD	1.180,00
SE	Suède	SEK	116,50
UA	Ukraine	UAH	316,50
AE	Émirats Arabes Unis	USD	12,50

Modèle de formulaire de résiliation 

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).  

• À Healy International B.V. c/o GILOG GmbH, Ernst-Heinrich-Geist-Straße 9-11, 50226 Frechen, Allemagne. E-Mail: contact.emea@healy.world 

Je/Nous (*) me rétracte / nous rétractons par la présente du contrat conclus par mes / nos soins (*) pour l’achat des marchandises (*) / prestations des services suivantes (*) 

• Commande passée le (*)/reçue le (*) – Nom du ou des consommateur(s) – Adresse du ou des consommateur(s) – Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la consommation par écrit) – Date  

(*) Rayer les mentions inutiles.  

9.3 Procédure de retour  

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut également se connecter et soumettre un ticket dans le centre d’assistance, en indiquant son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son souhait de retourner un produit Healy World. Healy World procédera au traitement du retour et enverra au consommateur une étiquette de retour. Le consommateur doit emballer soigneusement le produit Healy World, apposer l’étiquette de retour et apporter le colis au lieu de dépôt du transport le plus proche.  

9.4 Exceptions au droit de rétractation  

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :  

(a) Les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou un choix individuel effectué par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.  

(b) Les contrats de fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.  

9.5 Offres spéciales 

Dans le cadre d’offres promotionnelles, les équipements et/ou accessoires que vous avez reçus gratuitement dans le cadre de votre commande, doivent être retournés en même temps que les équipements et/ou accessoires qui ne sont pas des articles promotionnels afin de recevoir un remboursement.  

10. GARANTIE HEALY WORLD POUR LES CONSOMMATEURS  

10.1 Healy World est responsable de tous les défauts matériels et vices de propriété qui existaient déjà au moment de la vente. La période de garantie des produits et accessoires Healy World est de deux ans et court à partir de la date de réception de la marchandise. 

10.2 Pour les commandes passées jusqu’au 31/12/2021, il est présumé dans les 6 premiers mois que le défaut existait déjà au moment de la vente. Pour toutes les commandes passées après le 01/01/2022, le délai est de 12 mois. Après ce délai, le client doit prouver que le défaut existait déjà au moment de la vente. 

10.3 Sont exclus des restrictions ci-dessus, les dommages découlant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou encore des dommages qui découlent d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave des obligations de la part de Healy World, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution. 

10.4 Si les instructions d’utilisation ou modes d’emploi des produits Healy World et les manuels ne sont pas respectés, si des modifications sont apportées aux produits ou si d’autres interventions inappropriées ont lieu, la garantie est annulée dans la mesure où des défauts sont apparus de ce fait.  

10.5 Notez que nous ne prenons en charge aucune garantie pour les pièces d’usure, quelles qu’elles soient. 

10.6 Accessoires (électrodes, câbles, câbles de charge, etc) : les accessoires sont soumis à leurs propres conditions de garantie, car leur durée de vie dépend de facteurs divers. Cette garantie couvre les défauts de matériau ou de fabrication qui affectent l’utilisation normale des accessoires. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation, à une mauvaise utilisation, à une sollicitation excessive ou à l’usure normale. Une garantie n’existe donc que si un défaut est dû à une erreur de fabrication ou à un défaut qui était déjà présent au moment de l’achat. L’usure liée à l’utilisation et l’usure normale des piles ne sont pas couvertes par la garantie.  

Partie B – SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT HEALY WORLD 

En plus de l’achat d’un produit Healy World, il vous est également possible de souscrire à un abonnement Healy World via le site web. 

11. PORTÉE ET UTILISATION DE L’ABONNEMENT HEALY WORLD 

11.1 Abonnements pour les appareils  

L’abonnement Healy World vous donne le droit d’utiliser le programme de fréquences Healy et les autres services qu’il contient (les « services »). 

11.2 L’abonnement Healy World ne peut être utilisé par d’autres personnes ou organisations. 

11.3 Nous pouvons proposer certains services sur la base d’un abonnement mensuel, individuellement ou sous la forme d’un ensemble de programmes différents.   

12. CONCLUSION DU CONTRAT 

Un abonnement Healy World peut être souscrit conformément à la procédure de commande décrite au point 2.  

13. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

13.1 Les prix sont affichés en euros, TVA comprise. 

13.2 Si vous décidez d’acheter un produit Healy World en même temps qu’un abonnement Healy World, le premier paiement est dû dès la date de ta commande, puis le même jour civil du mois suivant.  

13.3 Le paiement doit être effectué via le mode de paiement que vous avez sélectionné au cours du processus de commande. Les modes de paiement disponibles sont les suivants :  

• Carte de crédit: VISA, MasterCard, American Express, 

• PayPal, SOFORT et iDEAL.  

Les données sont cryptées pendant la transmission à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer), ce qui garantit un flux d’informations sécurisé. Le module de paiement est externalisé auprès de Payable (https://payabl.com), spécialisé dans les paiements en ligne sécurisés ; le système de sécurité utilisé est actuellement l’un des plus sûrs selon la norme PCI-DSS. Remarque importante : la liste n’est pas exhaustive et les politiques de confidentialité distinctes des fournisseurs de cartes s’appliquent à toutes les transactions.  

Nous continuons de proposer les options de paiement suivantes en coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Le paiement est effectué à Klarna dans chaque cas :  

• Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition des marchandises et/ou de la prestation de service. Vous avez accès aux conditions de facturation complètes pour les pays où ce mode de paiement est disponible sur le site Internet de Klarna ici (Klarna: NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR DEN SHOPPING-SERVICE VON KLARNA). 

• Achat avec paiements échelonnés : avec le service de financement de Klarna, il est possible de payer votre achat selon les mensualités fixes ou modulables selon les conditions précisées lors de l’étape du paiement. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après envoi par Klarna d’une facture mensuelle. Pour plus d’informations sur l’achat avec paiements échelonnés, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation pour les pays où ce mode de paiement est proposé, cliquez ici (Klarna: NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR DEN SHOPPING-SERVICE VON KLARNA).  

L’utilisation des méthodes de paiement facture et achat avec paiements échelonnés nécessite une évaluation positive de la solvabilité. A cet égard, nous transmettons vos données à Klarna à des fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité dans le cadre de l’initiation de l’achat et du traitement du contrat d’achat. Notez que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction de vos résultats de solvabilité. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici (https://www.klarna.com/de/). Tes données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et tel que spécifié dans la politique de confidentialité de Klarna.  

14. DURÉE ET RÉSILIATION DES ABONNEMENTS HEALY WORLD 

14.1 Durée et renouvellement de l’abonnement Healy World  

Un abonnement Healy payant pour votre Healy ou votre MagHealy a une durée minimale, que vous pouvez déterminer lors de la signature du contrat. Si l’abonnement payant n’est pas résilié avec un préavis d’un mois pour la fin du mois, il est automatiquement renouvelé indéfiniment, selon le type d’abonnement. Si vous n’avez pas résilié l’abonnement initial payant ou si vous ne l’avez pas résilié à temps, il est possible de résilier l’abonnement renouvelé à tout moment en respectant un préavis d’un mois. 

14.2 Durée et renouvellement de l’abonnement Healy et MagHealy  

Un abonnement payant Healy et MagHealy a une durée minimale qui varie selon le type d’abonnement choisi. Si l’abonnement payant n’est pas résilié avec un préavis d’un mois pour la fin du mois, il sera automatiquement renouvelé indéfiniment, selon le type d’abonnement. 

Abonnement d’un mois (renouvelé automatiquement pour un mois supplémentaire après expiration) 
Abonnement de trois mois (renouvelé automatiquement pour trois mois après expiration)  
Abonnement de six mois (renouvelé automatiquement pour six mois après expiration 
Abonnement de douze mois (prolongé automatiquement d’un mois après expiration) 

Il n’est possible de renouveler un abonnement à plus long terme qu’après la résiliation de l’abonnement en cours. En cas de passage à un abonnement de plus longue durée dans le cadre d’un abonnement existant, l’échéance mensuelle du premier abonnement reste en vigueur jusqu’à son expiration. 

MagHealy : les réductions suivantes s’appliquent aux abonnements de plus longue durée et/ou aux applications MagHealy supplémentaires : 

Abonnement de 3 mois = 5% de réduction 
Abonnement de 6 mois = 10% de réduction  
Abonnement de 12 mois = 20% de réduction 
2 applications MagHealy = 20% de réduction  
3 applications MagHealy = 33% de réduction  

En cas d’achat simultané d’un MagHealy et d’un abonnement, nous accordons une prolongation forfaitaire de l’abonnement pour une durée maximale de 15 jours, ce qui inclut le délai de livraison de l’appareil. Ce délai est accordé à la suite d’un abonnement expiré. Healy World accorde cette prolongation d’abonnement forfaitaire à la suite d’un renouvellement d’abonnement arrivé à échéance. 

Healy World se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions particulières ou d’y mettre fin, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit. 

14.3 Durée et renouvellement de l’abonnement Business Suite  

Le programme Business Suite propose trois formules d’abonnement distinctes, chacune comprenant une variété de modules : 

• Sharer Bundle  

• Team Builder Bundle  

• Leader Bundle  

Veuillez noter que les noms de ces abonnements sont des titres indépendants et ne correspondent pas aux titres de l’IHWM pour les membres de Healy World.  

De plus, pour vous inscrire à l’abonnement Business Suite, vous devez être en possession d’un appareil Healy et utiliser l’application d’analyste HealAdvisor. L’accès exclusif au programme Business Suite se fait sur une base mensuelle, avec ne durée minimale d’un mois. Si l’abonnement payant n’Est pas résilié avec un préavis d’un mois avant la fin du mois, il est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée. 

14.4 Résiliation de l’abonnement 

Vous pouvez annuler tout abonnement Healy World que vous ne désirez plus en cliquant simplement sur le bouton dans la boutique Healy World, sous l’onglet “Gestion des abonnements“, ou en envoyant un message à contact.emea@healy.world.  

15. MODIFICATION DES CONDITIONS DES OFFRES D’ABONNEMENT 

Healy World se réserve le droit d’ajuster les prix de ses abonnements à des moments précis afin de refléter les variations des coûts associés à la fourniture de nos services. Ces ajustements peuvent être dus à des variations des coûts de production, des licences, de la mise en œuvre technique, de l’assistance à la clientèle, de la distribution (y compris les processus de facturation et de paiement, le marketing), des coûts administratifs et d’autres coûts opérationnels, ainsi que des charges gouvernementales telles que les taxes et les droits de douane. 

En cas d’augmentation des prix, Healy World s’engage à en informer ses clients au moins 30 jours à l’avance par courrier électronique, à l’adresse fournie lors de l’inscription. Cette communication comprendra des détails spécifiques sur le droit des clients à résilier leur abonnement dans ces circonstances exceptionnelles, la date limite pour le faire, et les implications de l’absence d’annulation avant la date limite. Si la résiliation n’est pas effectuée, le nouveau prix s’appliquera à partir du prochain cycle de facturation de l’abonnement. Certaines périodes pour refléter l’impact des changements dans les coûts associés à notre service. Les facteurs de coût affectant le prix de nos offres d’abonnement comprennent les coûts de production et de licence, les coûts associés à la mise en œuvre technique, le service clientèle et les autres coûts de distribution (par exemple, la facturation et le paiement, le marketing), les frais généraux administratifs et autres (par exemple, les loyers, les intérêts et autres charges financières, les frais de personnel, les fournisseurs de services et les services, les systèmes informatiques, l’énergie), et les charges imposées par les pouvoirs publics telles que les taxes et les droits de douane.  

Healy World informera ses clients de toute augmentation de prix au moins 30 jours à l’avance par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Dans le cadre de la notification de l’augmentation de prix, Healy World informera aussi spécifiquement ses clients du droit extraordinaire de résiliation, qui s’applique exclusivement aux ajustements de prix, du délai de résiliation et des conséquences d’une résiliation qui n’est pas affectée à temps. Si l’abonnement n’est pas résilié, le nouveau prix sera appliqué au client à compter de la prochaine date de facturation mensuelle de l’abonnement. 

Les abonnements peuvent être modifiés à tout moment sur l’espace personnel de l’e-boutique, facilement accessible depuis la page web en cliquant sur “Gestion des abonnements“. 

16. STABILITÉ OPÉRATIONNELLE ET MAINTENANCE DU SYSTÈME 

Les services d’abonnement de Healy World sont fournis dans le but d’assurer une stabilité opérationnelle maximale. Cependant, Healy World n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service causées par des circonstances indépendantes de sa volonté. Cela inclut, sans s’y limiter, les coupures de courant, les pannes d’équipement, les problèmes de connexion aux télécommunications et autres situations similaires. Healy World s’engage à rétablir le fonctionnement normal du service dans les plus brefs délais en cas d’incident. 

Healy World se réserve le droit d’apporter des modifications opérationnelles aux programmes sans préavis, pour y apporter des améliorations ou pour toute autre raison, telle que le développement de mises à jour logicielles. Il peut être nécessaire, à certaines occasions, de suspendre temporairement l’accès aux services d’abonnement, généralement la nuit, de 21h00 à 6h00 CET. En cas d’interruptions programmées, Healy World s’efforcera de prévenir suffisamment à l’avance. 

17. DROITS SUR LES PROGRAMMES DE FRÉQUENCES ET L’APPLICATION HEALY WORLD 

17.1 La propriété des programmes 

Le titre intégral et exclusif des programmes Healy et des logiciels personnalisés connexes demeure la propriété de Healy World, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement. Healy World a le droit de céder ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente à toute filiale, unité d’affaires associée, ou toute entité ou division affiliée, et ce, en tout temps. Sauf mention expresse, les droits et obligations en vertu de la présente convention ne peuvent être cédés à un tiers sans le consentement écrit exprès de l’autre partie. En cas de cession, vous aurez le droit de résilier le contrat. 

17.2 Mises à jour et modifications 

Healy World s’engage à fournir des mises à jour des applications si nécessaire et approprié, se réservant le droit de publier des mises à jour supplémentaires à sa discrétion. En outre, Healy World se réserve le droit de modifier les applications d’une manière qu’elle juge raisonnablement acceptable pour le client, par exemple en développant et en améliorant l’expérience de l’utilisateur. Ce droit comprend à la fois des ajustements techniques et des ajustements de contenu. 

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEALY WORLD  

Healy World a pris des précautions raisonnables pour s’assurer que les programmes sont exempts de logiciels malveillants. Toutefois, nous ne pouvons garantir de façon absolue que les programmes seront toujours exempts de telles menaces. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, Healy World exclut toute garantie, expresse ou implicite, à l’égard des programmes de fréquence, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. 

La responsabilité de Healy World à l’égard du client en cas de perte ou de dommage, direct ou indirect, est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence de la part de Healy, de ses employés ou de ses agents autorisés, où il n’y a pas de limite de responsabilité. En dehors de ces cas, toute responsabilité de Healy sera limitée au montant le moins élevé des paiements effectués par le client dans les 12 mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation. 

EN OUTRE, LES APPAREILS NE SONT PAS DESTINÉS À GUÉRIR, TRAITER, ATTÉNUER, DIAGNOSTIQUER OU PRÉVENIR UNE MALADIE OU UN ÉTAT PATHOLOGIQUE. LES TERMES UTILISÉS DANS LES PROGRAMMES ET LES INSTRUCTIONS NE CONSTITUENT PAS DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LEURS EFFETS. 

19. DROITS DE RÉTRACTATION 

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. 

19.1 Politique de résiliation 

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Healy International B.V., Paterswoldseweg 806, 9728 Groningen, Pays-Bas, tél : +31 507995084, e-mail : contact.emea@healy.world) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à cette fin, mais ce n’est pas obligatoire. 

L’envoi en temps utile de la rétractation suffit pour respecter le délai de rétractation. 

19.2 Conséquences de la rétractation 

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous restituer tous les paiements que nous avons reçus de votre part immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. 

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous notifiez l’exercice du droit de rétractation en ce qui concerne le présent contrat par rapport à l’étendue totale des services prévus dans le contrat. 

– FIN DE LA POLITIQUE D’ANNULATION –  

Veuillez noter que votre droit de rétractation expire également dans le cas d’un contrat d’achat de contenu numérique si l’exécution du contrat a commencé après que vous avez accepté le commencement de l’exécution du contrat de votre part avant la fin du délai de rétractation et que vous avez confirmé que vous saviez que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation.  

PARTIE C – AUTRES 

20. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ 

20.1 Protection des données personnelles  

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La collecte, l’utilisation et la protection de vos données sont effectuées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel qu’il est décrit et aux fins spécifiées, y compris les communications marketing. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante Confidentialité – Healy Shop Europe. 

20.2 Mesures de sécurité 

Healy World met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles, conformément aux exigences légales, en empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des informations personnelles. 

20.3 Confidentialité 

Healy World est tenu de préserver la confidentialité des informations personnelles obtenues et ne les partagera pas avec des tiers, sauf sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité réglementaire compétente et uniquement dans la mesure strictement nécessaire. 

21. SERVICES D’AUTHENTIFICATION UNIQUE (SSO) 

21.1 Mise en œuvre de la SSO 

Healy World propose un système d’authentification unique (SSO) permettant aux clients d’accéder en toute sécurité à divers services et applications à l’aide d’un seul identifiant, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des enregistrements multiples. Les informations d’enregistrement sont transférées automatiquement et en toute sécurité au système par le biais d’une interface spécialisée. 

21.2 Responsabilité du client  

Les clients sont responsables de la sécurité de leurs identifiants d’accès et doivent éviter de les partager avec des tiers. Healy World se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services SSO à tout moment et sans préavis, sans assumer la responsabilité des dommages résultant de leur utilisation. 

21.3 Gestion des données d’identification 

Les clients peuvent modifier leurs informations d’identification ou supprimer leur compte à tout moment. En utilisant l’authentification SSO, ils acceptent ces conditions. 

22. PROVISIONS GÉNÉRALES 

22.1 Conformité juridique et code de conduite  

Le non-respect des présentes conditions générales peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services, sans préjudice de tout autre droit ou recours légal dont nous pourrions disposer. 

Le client s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à l’importation, à la vente et à la distribution des produits, en informant la société de tout changement législatif susceptible d’influencer la commercialisation des produits. En outre, le client s’engage à défendre et à indemniser la société contre toute infraction à la loi dans le cadre de la vente des produits. 

22.2 Choix de loi et arbitration 

Les contrats entre Healy World et le consommateur sont régis par le droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Toutefois, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où le consommateur n’est pas privé de la protection qui lui est accordée par des dispositions auxquelles la loi ne peut déroger par accord et qui, en l’absence de choix de loi, auraient été applicables sur la base de dispositions légales. Il n’est pas dérogé aux dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l’applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur. 

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le consommateur et Healy World est le tribunal compétent du pays dans lequel Healy World a son siège social. 

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Healy World n’a ni la volonté ni l’obligation de participer au règlement en ligne des litiges conformément au règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation (règlement ODR) ou à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs, conformément à la loi sur le règlement des litiges en matière de consommation (VSBG). 

22.3 Conditions diverses 

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’applique pas les présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres conditions. Les présentes conditions ne créent aucune forme de partenariat, d’emploi, de relation fiduciaire ou d’agence entre Healy World et le client. 

22.4 Modification des conditions 

Healy World se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site officiel ou dès leur notification aux clients par d’autres moyens appropriés. La poursuite de l’utilisation des services et produits de Healy World après l’affichage ou la notification de telles modifications constitue l’acceptation par le client des nouvelles conditions. Il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement les Conditions Générales afin d’être informé de tout changement. 

COORDONNÉES 

Healy International B.V. Paterswoldseweg 806, 9728 Groningen Pays-Bas
MANAGER : Beryl Gout 

BTW ID : 858024068
Numéro CCI : 69816875
E-mail : contact.emea@healy.world 
Téléphone : +31 507 995 084 
Ce numéro de téléphone est réservé aux questions de résiliation. Pour toute autre question, veuillez contactez votre centre d’assistance. 

Version : juillet 2024