Conditions générales du contrat
Cher membre indépendant Healy World,
Bienvenue dans la famille Healy World ! Ces conditions générales contiennent des informations importantes sur votre rôle en tant que membre indépendant de Healy World (IHWM). Nous vous demandons de les lire attentivement avant de les accepter digitalement en cochant la case correspondante. En acceptant ces conditions, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Healy International B.V., situé à Paterswoldseweg 806, 9728 Groningen, Pays-Bas.
En outre, le plan de rémunération de Healy World (« Compensation Plan »), les règles de conduite de Healy World (« Code of Conduct ») et la politique de confidentialité de Healy World pour les IHWM sont intégrés au présent contrat. Tous les IHWM doivent se conformer à ces documents dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact.emea@healy.world.
- Acceptation à l’inscription en tant que Membre Indépendant Healy World
1.1 Demande d’adhésion et acceptation : En acceptant le présent contrat, vous demandez à devenir membre en tant que membre indépendant de Healy World (ci-après « IHWM »). L’adhésion est soumise aux conditions énoncées dans le présent document et dans l’Accord IHWM. Healy World se réserve le droit de rejeter votre demande à sa seule discrétion. Une fois que Healy World a accepté votre candidature, un accord contraignant est créé entre vous (ci-après « vous “) et Healy International B.V., une société néerlandaise située à Paterswoldseweg 806, 9728 Groningen, Pays-Bas (ci-après ” Healy World »).
1.2 Éléments de l’accord : Le présent contrat comprend également le plan de rémunération de Healy World (« Compensation plan »), les règles de conduite de Healy World (« Rules of Conduct ») et la politique de confidentialité de Healy World pour IHWM (“Privacy notice for IHWM”). Vous pouvez accéder à ces documents via votre BackOffice ou demander des copies imprimées. Ce contrat décrit également les modalités de paiement via la plateforme iPayout.
1.3 Compte iPayout : Tous les paiements de commissions seront effectués exclusivement via un compte iPayout, que vous utilisez comme unique méthode de paiement. La plateforme iPayout respecte les normes strictes KYC (Know Your Customer), et le non-respect des vérifications requises entraînera des retards ou la rétention des paiements. La plateforme iPayout est indépendante de Healy World, et les conditions générales de iPayout s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.i-payout.com/terms-of-service. Veuillez noter que le compte iPayout est géré par iPayout et non par Healy World. Si vous avez des questions ou des problèmes en rapport avec iPayout, veuillez contacter leur service client.
1.4 Conditions d’adhésion : Pour être reconnu comme IHWM, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique d’agir, ainsi que fournir tous les documents (par exemple, le numéro d’identification fiscale ou le numéro de TVA) comme indiqué par Healy World. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet ou la suspension de votre demande.
1.5 Obligations fiscales : En tant que IHWM, vous êtes seul responsable du respect de toutes les obligations fiscales liées à vos revenus, y compris la déclaration et le paiement des impôts. Healy World n’est pas responsable de vos obligations fiscales.
1.6 Présentation de preuves : Si vous ne fournissez pas les documents requis (par exemple, une preuve d’identité) dans les trente (30) jours suivant votre inscription, Healy World se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion et de retenir les paiements en suspens.
- Durée du contrat
Le présent contrat IHWM est conclu pour une durée d’un (1) an et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un an, à moins qu’il ne soit résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions du présent accord.
Clause d’inactivité :
Les IHWM qui sont inactifs pendant une période de douze (12) mois (par exemple, qui ne se sont pas connectés à leur BackOffice) peuvent voir leur compte désactivé pour des raisons de protection des données. Healy World vous informera à l’avance de cette mesure. Lors de la désactivation du compte, les bonus restants seront perdus et deviendront l’entière propriété de Healy World.
- Relation avec Healy
3.1 Indépendance : Vous êtes un entrepreneur indépendant, et devez vous présenter comme tel dans toutes vos communications publiques, y compris sur les réseaux sociaux et lors d’événements. Aucune relation d’emploi, d’agence ou de franchise n’est créée entre vous et Healy World en vertu de la présente entente. Vous devez toujours vous identifier comme un IHWM indépendant sur les réseaux sociaux, médias et lors d’événements.
3.2 Conformité légale et normes : En tant que IHWM, vous êtes tenu de respecter toutes les lois et règlements applicables. Cela inclut, sans s’y limiter, la protection des consommateurs, les lois sur la protection de la vie privée (telles que le RGPD) et les normes locales. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate de votre contrat et la confiscation des commissions. Vous devez éviter les activités qui pourraient nuire à la réputation de Healy World, des produits Healy® ou d’autres IHWM.
3.3 Utilisation des marques de commerce et de la propriété intellectuelle de Healy® : Vous ne pouvez pas utiliser le nom, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle de Healy World sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Healy World. Cela s’applique également au nom Healy dans votre présence sur les réseaux sociaux, vos blogs ou vos événements.
Toutes les autorisations sont révocables et de portée limitée. Vous ne devez pas créer ou utiliser du matériel qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Healy World, y compris les marques de commerce, les œuvres protégées par le droit d’auteur et les secrets commerciaux.
En tant que IHWM, vous acceptez :
- De ne prendre aucune mesure susceptible d’enfreindre les marques de commerce et les œuvres protégées par le droit d’auteur de Healy ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou de porter atteinte à la bonne volonté de Healy qui y est associée ;
- De ne pas utiliser de marques de commerce, de logos, de dessins ou d’autres marques distinctives qui sont similaires à ceux de Healy et qui pourraient prêter à confusion. Ceci inclut l’utilisation de telles marques similaires dans tout matériel, publicité, papeterie ou autre représentation en lien avec votre entreprise Healy ;
- Ne pas promouvoir ou associer faussement des marques de commerce de tiers et des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le département de conformité.
3.4 Responsabilités des coûts : En tant que IHWM, vous êtes entièrement responsable de tous les coûts associés à l’exploitation de votre entreprise indépendante Healy World. Healy World n’est responsable d’aucune de vos dépenses professionnelles.
3.5 Code de conduite : En tant que IHWM, vous êtes tenu d’adhérer en permanence aux règles de conduite « Rules of Conduct » de Healy World. Vous trouverez ci-dessous les principaux points du code de conduite :
- Réenregistrement après résiliation : Si votre contrat IHWM a été résilié, vous pouvez demander à être réenregistré en tant que IHWM après une période minimale de six (6) mois, à condition que la résiliation ne soit pas due à une violation de conformité.
- Demande de renseignements de la part de la presse : En tant que IHWM, vous n’êtes pas autorisé à répondre aux demandes des médias ou de la presse concernant Healy World, y compris ses produits, son plan de rémunération ou tout autre aspect de son activité. Toutes les demandes de ce type doivent être immédiatement transmises à l’équipe désignée par Healy World pour les affaires publiques, par courrier électronique à l’adresse public.affairs@healy.world, afin d’obtenir une réponse officielle.
- Restrictions relatives aux marchés : Vous ne pouvez promouvoir et distribuer les produits de Healy World, ou parrainer de nouveaux IHWM que dans les marchés officiellement ouverts par Healy World. Toute activité non autorisée sur un marché est strictement interdite.
- Interdiction des achats fictifs : Vous n’êtes pas autorisé à acheter des produits pour vous-même ou par l’intermédiaire de tiers au-delà de vos besoins réels dans le but de générer ou de simuler des demandes de bonus.
- Informations exactes : Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées personnelles et de contact avec Healy World sont toujours à jour et exactes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et la perte de toute commission en suspens.
- Statut
4.1 Le IHWM doit opter pour le statut le plus adapté à l’exercice de son activité. S’il exerce son activité de manière occasionnelle, et s’il opte pour le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) conformément aux articles L.135-1 à L.135-3 du Code de commerce, il relèvera du régime général de la sécurité sociale conformément à l’article L.311-3 20° du Code de la sécurité sociale.
Dans ce cas, le IHWM devra effectuer une déclaration d’activité auprès du CFE de l’URSSAF sur la plateforme www.cfe.urssaf.fr.
Dès réception, le IHWM ayant opté pour le statut de VDI devra transmettre à la Société la preuve qu’il a effectué sa déclaration de début d’activité ainsi que son numéro de sécurité social et de SIRET.
Lorsque le IHWM est un VDI, ses cotisations sociales calculées sur la base du barème en vigueur sont versées par Healy World directement à la Sécurité Sociale.
Un bulletin de précompte est établi chaque trimestre, précisant la part des cotisations à la charge du IHWM, lesquelles sont déduites du montant de ses bonus.
Le IHWM qui bénéficie du statut de VDI fera son affaire de toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité. Si le IHWM ne remplit plus, en cours de contrat, les conditions pour bénéficier du statut de VDI, il devra en informer immédiatement la Société.
Il est par ailleurs rappelé au IHWM qui bénéficie du statut de VDI, qu’il devra obligatoirement changer de statut, conformément à l’article L.135-3 précité du Code de commerce et 5 de l’arrêté du 31 mai 2001, dès lors que ses rémunérations brutes auront dépassé 50% du plafond annuel de la sécurité sociale, chaque année, durant 3 années civiles pleines et consécutives.
4.2 Le IHWM, s’il ne relève pas du statut de VDI, s’engage à communiquer à la Société, à la signature du contrat, et tous les six (6) mois :
- Un extrait KBIS,
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, appelée « attestation de vigilance » à jour.
4.3 Le IHWM exercera son activité en toute indépendance, en dehors de tout lien de subordination et organisera librement son travail en déterminant seul son niveau d’activité ainsi que ses objectifs financiers, sans que la Société ne lui donne de directives à cet égard ni ne contrôle son activité.
- Avantages pour les IHWM
En tant que IHWM, vous bénéficiez d’avantages importants, dans la mesure où vous respectez pleinement les dispositions du contrat IHWM. Ces avantages comprennent notamment :
Accès au BackOffice, à la formation et aux ressources marketing : Vous avez le droit d’accéder au BackOffice, à l’académie de formation en ligne et aux outils de marketing fournis par Healy World.
Droit de parrainage et de publicité : Vous pouvez recruter de nouveaux IHWM et promouvoir les produits Healy conformément aux politiques marketing de Healy World.
Primes et bonus : Vous pouvez bénéficier de primes et de bonus conformément au plan de rémunération de Healy World.
- Résiliation
6.1 Résiliation par le IHWM : En tant que IHWM, vous avez le droit de résilier le contrat IHWM à tout moment avec effet immédiat par notification écrite (également par e-mail) à Healy World. Les factures finales seront émises après la fin de la période de bonus respective.
6.2 Résiliation par Healy World : Healy World se réserve le droit de résilier immédiatement le présent accord en cas de violation du contrat, des règles éthiques ou des obligations légales de votre part. Si votre contrat est résilié pour un motif valable, tous les bonus ou primes impayées seront définitivement perdues. Healy World se réserve le droit de déduire de vos paiements de bonus tout montant que vous lui devez, que ce soit en partie ou en totalité. Vous n’êtes autorisé à compenser les créances que vous avez contre Healy World que si ces créances sont incontestées ou ont été confirmées par un tribunal.
- Achat de produits
7.1 Description des produits : Une description spécifique, claire et détaillée de chaque produit offert par Healy World, y compris les caractéristiques, le prix et la disponibilité du produit, sera fournie sur le site officiel de Healy.
7.2 Modifications et suspensions : Healy World se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout produit ou gamme de produits et de modifier les prix de tout produit, abonnement ou service offert par Healy World à tout moment.
7.3 Conditions générales : Les achats de produits Healy® sont assujettis aux conditions générales applicables qui se trouvent sur le site Web de Healy World.
- Matériel de formation
Le matériel de formation de Healy est disponible dans le BackOffice, ainsi que dans votre académie de formation en ligne : https://academy.healy.world.
Healy World peut également vous contacter par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication dans le cadre de la relation contractuelle, afin de vous fournir des supports de formation sur les produits ou services que nous offrons ou avons l’intention d’offrir. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.
- Clause de non-concurrence
En tant qu’IHWM, vous acceptez de ne pas vendre à d’autres IHWM des produits concurrents de la même catégorie ou d’utiliser des événements ou des ressources sponsorisées par Healy World pour promouvoir des produits concurrents. En tant qu’IHWM, vous ne pouvez pas:
9.1 Vendre aux IHWM non parrainés : Ne pas vendre ou tenter de vendre des produits du même secteur d’activité ou de la même catégorie à un IHWM que vous n’avez pas personnellement parrainé, que ce soit à des fins lucratives ou non.
9.2 Incitation à la vente : Ne pas inciter, tenter de vendre ou encourager la vente de ces produits à un IHWM que vous n’avez pas personnellement parrainé, que ce soit à des fins lucratives ou non.
9.3 Exploitation des connaissances et des relations : Ne pas exploiter vos connaissances ou vos liens avec un autre IHWM que vous n’avez pas personnellement parrainé, y compris vos connaissances liées à votre ligne de parrainage individuelle, pour promouvoir la vente de produits de catégorie identique à un IHWM, que ce soit ou non à des fins lucratives.
9.4 Utilisation des évènements et des médias de Healy : N’utilisez pas les événements ou les médias parrainés par Healy, qu’ils soient ou non conçus pour bénéficier aux IHWM, pour soutenir ou tirer profit de la vente ou de la promotion de produits identiques à ceux de la catégorie.
- Paiements et primes
Les bonus sont versés conformément aux modalités et méthodes de paiement spécifiées dans le plan de rémunération de Healy World.
10.1 iPayout : Comme indiqué à la section 1.3, les bonus et les primes sont payées exclusivement via un compte iPayout externe (porte-monnaie électronique). Afin d’utiliser un compte iPayout, un contrat séparé doit être conclu avec iPayout, selon les termes et conditions énoncés au cours de la procédure d’enregistrement (https://www.i-payout.com/platform/ewallet). Ce compte est soumis aux conditions générales distinctes d’iPayout. Aucun paiement ne peut être effectué sans compte iPayout ; aucune exception n’est possible.
10.2 Règlements : Le IHWM est tenu de vérifier immédiatement les décomptes émis et de notifier sans délai à Healy World toute objection. Toutes les demandes de bonus sont basées sur le plan de rémunération valide respectif, qui peut être consulté dans le BackOffice. Les bonus, primes ou autres paiements incorrects doivent être signalés par écrit à Healy World dans les quinze (15) jours suivant le paiement incorrect. Passé ce délai, les bonus, primes ou autres paiements sont réputés avoir été approuvés.
10.3 Expiration des primes : Les bonus du plan de rémunération ou des promotions doivent être retirés au plus tard douze (12) mois après avoir été crédités sur le compte iPayout. Passé ce délai, le droit aux montants non retirés s’éteint. Ces montants ne sont pas remboursables et deviennent l’entière propriété de Healy World.
- Modification du présent contrat
11.1 Modifications : Healy World se réserve le droit de modifier les termes du contrat IHWM, en tout ou en partie, à tout moment. Ces modifications vous seront communiquées par lettre d’information, par avis dans votre BackOffice, par affichage sur le site web de Healy World, ou par tout autre moyen de communication autorisé par la loi applicable.
11.2 Entrée en vigueur des modifications : Toute modification entrera en vigueur à la date indiquée dans l’avis, mais au plus tôt quatre (4) semaines après celui-ci, sauf disposition contraire de la loi applicable.
- Absence de cession
Ni le contrat IHWM dans son ensemble, ni les droits et obligations individuels découlant du contrat IHWM ne peuvent être cédés, délégués ou transférés de quelque manière que ce soit par vous sans l’accord écrit exprès et préalable de Healy World.
- Protection des données
Vos données personnelles seront traitées par Healy World conformément à notre « Avis de confidentialité pour les IHWM ». Veuillez lire attentivement l’avis de confidentialité.
En tant que vendeur indépendant, vous êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Cela inclut notamment le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de toutes les lois nationales sur la protection des données. Vous devez vous assurer que toutes les données personnelles que vous collectez, traitez ou stockez dans le cadre de votre travail en tant qu’IHWM sont traitées de manière légale, équitable et transparente. Cela inclut la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. En outre, vous êtes tenu d’informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données et, si nécessaire, de leur permettre d’accéder à leurs données. Vous pouvez être tenu personnellement responsable en cas de manquement à ces obligations.
- Consentement à l’utilisation de matériel photographique et audiovisuel, à l’utilisation d’enregistrements de matériel et de présentations
14.1 L’IHWM accorde à Healy World le droit, à titre gratuit, d’enregistrer et d’utiliser du matériel photographique et/ou audiovisuel contenant son image, des enregistrements vocaux ou des déclarations et citations dans le cadre de ses activités en tant qu’IHWM. Cela comprend également les enregistrements et les images des webinaires en ligne. En signant la candidature du IHWM et en reconnaissant les présentes conditions générales, le IHWM consent expressément à la publication, à l’utilisation, à la reproduction et à la modification de ses citations, de ses enregistrements ou de ses images.
14.2 Il est interdit à l’IHWM d’effectuer des enregistrements audio, vidéo ou autres d’événements sponsorisés par Healy World, de conférences téléphoniques, de discours, de réunions ou de webinaires en ligne à des fins commerciales, personnelles ou professionnelles. L’IHWM ne peut pas enregistrer, faire ou compiler des présentations audio ou vidéo ou des enregistrements d’événements, de discours, de conférences téléphoniques, de réunions ou de webinaires en ligne de Healy World sans l’accord écrit préalable de Healy World.
- Confidentialité de l’information
Les deux parties s’engagent à traiter toutes les informations confidentielles reçues dans le cadre de cet accord comme strictement confidentielles. Les informations confidentielles comprennent toutes les données non publiques, exclusives ou sensibles qu’une partie fournit ou met à la disposition de l’autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, les secrets commerciaux, les données techniques, les informations financières, les plans d’affaires, les listes de clients et d’autres informations commerciales.
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation du présent accord pendant une période de cinq ans. Les informations confidentielles sont exemptées de cette obligation si elles
- étaient déjà connues du public au moment de leur divulgation ou le deviennent après leur divulgation sans qu’il y ait faute de la partie qui les reçoit ;
- étaient légalement connues de la partie destinataire avant leur divulgation par la partie divulgatrice ;
- ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de l’autre partie ;
- ont été légalement fournies à la partie destinataire par un tiers sans restriction de divulgation.
En cas d’obligation légale ou de décision judiciaire de divulguer des informations confidentielles, la partie destinataire en informe rapidement la partie divulgatrice par écrit afin de lui donner la possibilité de demander des mesures de protection appropriées.
- Droit applicable
La formation, la construction, l’interprétation et l’applicabilité du contrat IHWM et toutes les réclamations découlant du contrat IHWM ou en rapport avec celui-ci sont régies par le droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Règlement des litiges
Tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci seront réglés en premier lieu par la médiation. En cas d’échec de la médiation, le litige sera réglé par arbitrage conformément aux règles de l’Institut néerlandais d’arbitrage.
- Clause de modification écrite
Les modifications ou ajouts au présent contrat doivent être faits par écrit et signés par les deux parties.
- Exclusion de responsabilité
19.1 Responsabilité limitée à la simple négligence
La responsabilité de Healy World est limitée aux cas de simple négligence, notamment en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant s’appuie régulièrement et peut s’appuyer. Dans ces cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux dommages causés par une négligence grave de la part d’employés ou d’agents de Healy World qui ne sont pas des organes exécutifs ou des cadres supérieurs.
19.2 Exceptions aux limitations de responsabilité
Les présentes limitations de responsabilité sont également applicables à toute action en dommages et intérêts intentée par l’IHWM à l’encontre de personnes morales, de dirigeants, d’employés ou d’agents de Healy World.
Toutefois, ces limitations de responsabilité ne s’étendent pas aux demandes de dommages et intérêts de la part de l’IHWM résultant d’une intention frauduleuse, de garanties, de la loi sur la responsabilité du fait des produits, d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part des organes ou des dirigeants de Healy World.
19.3 Indemnisation des dépenses futiles
Les limitations susmentionnées concernant les demandes de dommages-intérêts s’appliquent également aux demandes de remboursement de dépenses futiles.
- Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions du présent contrat est ou devient invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de ladite disposition.
Règles éthiques
Nous vous souhaitons la bienvenue et beaucoup de succès et de plaisir dans votre travail en tant que Membre Indépendant Healy World (« IHWM »). Dans le cadre de la distribution de nos produits et des contrats conclus avec d’autres personnes, le respect et la sécurité du consommateur, le sérieux, la coopération équitable entre nous, ainsi que dans l’ensemble de l’environnement du marketing de réseau et le respect de la loi et des bonnes mœurs sont toujours au premier plan pour nous.
C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement les règles déontologiques suivantes ainsi que nos conditions générales pour les partenaires contractuels et de vous en inspirer dans votre travail quotidien.
Nos règles éthiques concernant les relations avec les consommateurs
En tant que IHWM, vous devez fournir aux clients des informations véridiques, claires et non trompeuses. Il vous est interdit de faire de fausses déclarations sur les produits ou les rémunérations de Healy World.
Les IHWM se présentent honnêtement par leur nom et en tant que IHWM de Healy World au début de la conversation de vente lors d’un contact personnel ou téléphonique avec le consommateur, sans avoir été sollicités pour le faire. Ils révèlent également l’objectif commercial de leur visite ou de leur appel au début de la conversation de vente et indiquent clairement quels produits ou services seront offerts.
À la demande du consommateur, ils renoncent à un appel commercial, reportent la conversation ou interrompent amicalement une conversation entamée. Les IHWM ne se comportent jamais de manière intrusive. En particulier, les visites et les contacts téléphoniques doivent avoir lieu à des moments appropriés, sauf si le consommateur a expressément demandé qu’il en soit autrement. Le IHWM n’appelle un consommateur à des fins publicitaires qu’avec l’accord préalable exprès de ce dernier.
Lors d’un contact avec un client, le IHWM doit informer le consommateur sur tous les points concernant les produits proposés et – à la demande du consommateur – également sur les possibilités de vente. Toutes les informations sur les produits doivent être complètes et véridiques. Il est interdit à l’IHWM de faire des déclarations ou des promesses trompeuses, sous quelque forme que ce soit, au sujet des produits.
Un IHWM ne peut faire aucune déclaration sur les produits, leurs prix ou les conditions du contrat sans l’approbation de Healy World.
Le consommateur ne sera pas persuadé d’acheter des produits par des promesses peu fiables et/ou trompeuses, ni par des promesses d’avantages particuliers si ces avantages sont liés à un succès futur et incertain. Les IHWM s’abstiendront de faire quoi que ce soit qui puisse inciter le consommateur à accepter l’offre faite dans le seul but de rendre un service personnel au fournisseur, de mettre fin à une conversation indésirable ou de profiter d’un avantage qui n’est pas l’objet de l’offre ou de montrer de la gratitude pour l’octroi d’un tel avantage.
Un IHWM ne peut faire aucune déclaration concernant sa rémunération ou la rémunération potentielle d’autres IHWM. En outre, un IHWM ne peut pas garantir, promettre ou créer d’une autre manière des attentes en matière de rémunération.
Les gestionnaires tiennent toujours compte du manque d’expérience des personnes inexpérimentées sur le plan commercial et n’exploitent en aucun cas leur âge ou leur capacité de compréhension limitée pour les persuader de conclure un contrat. L’IHWM doit tenir compte de la capacité financière des clients ainsi que de leur capacité à comprendre la langue et s’abstenir de toute action susceptible d’inciter les clients à passer des commandes qui ne correspondent pas à leur situation financière.
Nos règles éthiques pour traiter avec d’autres IHWM
Les IHWM traitent toujours les autres de manière équitable et respectueuse. Cette règle s’applique également aux relations avec les partenaires commerciaux d’autres concurrents ou d’autres sociétés de marketing de réseau.
Les nouveaux IHWM doivent être informés de manière véridique de leurs droits et de leurs obligations.
Les IHWM ne sont pas autorisés à persuader d’autres IHWM de changer de sponsor. Le changement de sponsor est autorisé sous certaines conditions. Plus d’informations sont disponibles dans le code de conduite « Rules of Conduct ».
Règles éthiques applicables aux relations avec d’autres entreprises
Un IHWM traitera toujours de manière équitable et honnête avec d’autres concurrents ou d’autres entreprises du secteur du marketing de réseau.
Les déclarations comparatives désobligeantes, trompeuses ou injustes concernant les produits ou les systèmes de distribution d’autres entreprises ne sont pas autorisées.
Healy World, l’une des entreprises les plus uniques et innovantes au monde dans le domaine de la technologie des soins de santé holistiques, distribue des produits de santé de haute qualité tels que le Healy®, le MagHealy™, Elements by Healy World® via un réseau IHWM. Le IHWM est autorisée à conclure des contrats clients pour des produits et services au nom de Healy World. Pour cette activité, il n’est pas nécessaire que le IHWM fasse certaines dépenses financières, qu’il achète/acquière un nombre minimum de produits ou d’autres services de Healy World ou qu’il parraine d’autres IHWM. La seule exigence est l’inscription gratuite.
En outre, il est possible, mais non obligatoire, de recruter d’autres IHWM. Pour le recrutement réussi de nouveaux IHWM et la vente de leurs produits, le IHWM reçoit un bonus correspondant si la qualification requise est atteinte. Toutefois, aucun bonus n’est expressément versé pour le recrutement. Le bonus ainsi que la méthode de paiement sont basés sur le plan de compensation en vigueur à ce moment-là.
Une fois l’inscription réussie, Healy World fournit au IHWM une formation et des outils publicitaires personnalisés, ainsi qu’un back-office en ligne et une page de renvoi qui permettent au IHWM, entre autres, d’avoir une vue d’ensemble actualisée et complète de ses ventes par courtage, de ses demandes de bonus, de ses règlements, ainsi que de l’évolution du IHWM et de sa lignée descendante.
Statut : Novembre 2024